SOCIETE MEDICALE TOURQUENNOISE DE PERFECTIONNEMENT POST UNIVERSITAIRE ET DE FORMATION CONTINUE
STATUTS

Article ler

Article 2

Article 3

Article 6

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

III – RESSOURCES ANNUELLES

Article 12

Article 13

Article 14

Article 12

Article 16

Bureau des AssociationsRécépissé de Déclaration de MODIFICATION de l’Association n° 0595012839

VU la loi du ter juillet 1901 relative au contrat d’association;
VU le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée –

Le Préfet de la Région Nord / Pas de Calais, Préfet du Nord
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

Donne récépissé à M. BERNARD DECANTER, Président demeurant 331 RUE, DU BRUN PAIN 59200 TOURCOING d’une déclaration en date du 7 octobre 1999 faisant connaître le(s) changement(s) suivant(s): CONSEIL D’ADMINISTRATION BUREAU SIEGE dans l’association dénommée

SOCIETE MEDICALE TOURQUENNOISE DE PERFECTIONNEMENT POST-UNIVERSITAIRE ET DE FORMATION CONTINUE

dont le siège social est situé 100 RUE DE LILLE 59200 TOURCOING

décision prise le 6 mai 1999

Lille, le 8 octobre 1999

P/Le Préfet,

Extrait de la loi dit 1 juillet 1901 :

Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou leur direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Les modifications et changements seront, seront contresignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.

Les modifications statutaires qui porteront sur un changement de titre, de but ou de siège social. devront en outre. faire l’objet d’une insertion au Journal Officiel dans le délai d’un mois au moyen d’un imprimé à retirer à la Préfecture.

Le défaut d’insertion au Journal Officiel entraîne la nullité des modifications. Indépendamment de cette nullité des modifications il pourra être prononcé à la charge de ceux qui ont contrevenu aux dispositions qui précèdent une amende dont le montant eu prévu à l’article 8 de la loi du 1 juillet 1901.

Modifications 2011

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Statuts de NORFORMED

I –  Article1 –

1 – Les membres de droit représentés par :

· Le Président du conseil Départemental du Nord de l’ordre des Médecins ou son représentant

· Le Président du conseil Départemental du Pas-de-Calais de l’ordre des Médecins ou son représentant

· Monsieur le Doyen de la Faculté de Médecine de Lille ou son représentant

· Monsieur le Doyen de la Faculté Libre de Médecine de Lille ou son représentant

· Le Président de la chambre Syndicale des Médecins du Département du Nord ou son représentant

· Le Président de la Fédération des Syndicats Médicaux du Pas-de-calais, ou son représentant

· Le Président du Département du Nord de l’Union Nationale des Omnipraticiens français ou son représentant

· Le Président du Département du Pas-de-Calais de l’Union Nationale des omnipraticiens Français ou son représentant

· Le Président de la Fédération Autonome des Médecins Généralistes du Nord (MG 59) ou son représentant

· Le Président de la Fédération Autonome des Médecins Généralistes du Pas-de-Calais (MG 52) ou son représentant

· Le Président du Groupement des Médecins spécialistes Nord/Pas-de-calais ou son représentant

· Monsieur le Médecin conseil de la caisse Régionale d’Assurance Maladie ou son représentant

2 – Les membres actifs représentés par :

les membres élus ou désignés des associations, groupements et sociétés médicales ayant leur siège dans la région Nord/Pas-de-calais

forment une Fédération Régionale Nord/Pas-de-calais pour la formation médicale continue conformément à la loi du 1er juillet 1901 qui a pour nom NORFORMED.

II –  Article 2

cette Fédération a pour objet :

1. de promouvoir,d’organiser la formation professionnelle continue des médecins de la région Nord/Pas-de-Calais et éventuellement de créer des actions de formation.

2. de faciliter et coordonner l’action des divers sociétés et groupements locaux de la région qui organisent ou organiseront la formation médicale continue.

3. de centraliser les besoins en matière de formation médicale, les analyser, les faire connaître.

4. représenter les médecins de la région Nord/Pas-de-calais dans les organismes qui ont, ou auront, à connaître de la formation professionnelle continue des médecins.

III –  Article 3

Le siège est à LILLE : 23 Boulevard de la Liberté.

Le conseil d’Administration choisit l’immeuble où il s’établit et prend toutes dispositions nécessaires à l’installation.

Il peut le transférer par simple décision dans la même ville. Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale.

IV –  Article 4

La durée de la Fédération est illimitée.

V –  Article 5

Sont membres de NORFORMED, les personnes morales impliquées dans la formation médicale continue.

NORFORMED comprend deux catégories de membres :

· les membres de droit, énumérés à l’article 1

· les membres actifs : Associations, Groupements et sociétés médicales de la région NORD/PAS DE CALAIS qui organisent la FMC.

Pour être membre à quel que titre que ce soit, il faut être agréé par le conseil d’Administration et s’engager à respecter les statuts.

Les membres actifs versent une cotisation annuelle au prorata du nombre de leurs adhérents dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale selon des modalités prévues au règlement intérieur.

VI –  Article 6

La demande d’adhésion d’une Association, d’un Groupement, d’une société de la région fiord/Pas-de-calais est formulée par écrit et adressée au conseil d’Administration de NORFORMED.

I –  Article 7

Les recettes de la Fédération se composent :

1/  des cotisations de ses membres

2/ des subventions de la communauté Européenne, de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de tout organisme public ou privé.

3/  des intérêts des capitaux placés

4/la Fédération est en outre habilitée à recevoir, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un fonda créé à cet effet, les sommes qui lui seraient versées en vue de la formation continue de ses membres dans le cadre des dispositions de la loi du 16juillet 1971 et de tous les textes législatifs ou réglementaires actuels ou à venir qui s’appliqueraient à la formation continue des médecins en particulier.

II –  Article 8

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité recettes et dépenses, conforme à la loi de 1901.

I –  Article 9

La Fédération est administrée par un conseil d’Administration dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre 12 membres au moins et 50 membres au plus, et autant de suppléants qui siègent en cas d’absence ou de démission des titulaires.

Les membres de droit disposent d’un siège pour chacun d’entre eux.

Les autres membres du conseil sont élus pour 6 ans et renouvelables par moitié tous les 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de décès ou de démission d’un nombre de membres du conseil d’Administration égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le conseil nomme provisoirement des membres complémentaires dont les fonctions expirent lors de la prochaine Assemblée Générale.

II –  Article 10

Dans le délai d’une semaine au maximum après l’Assemblée Générale, le conseil d’Administration se réunit pour élire en son sein et pour la durée du mandat du conseil d’Administration, un bureau composé :

· d’un Président

· d’un Président-Adjoint

· de 4 vice-Présidents

· d’un secrétaire

· d’un secrétaire-adjoint

· d’un trésorier

· d’un trésorier-adjoint

Les membres du bureau sont rééligibles,

III –  Article 11

Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres. La Présence du tiers au moins du conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.

IV –  Article 12

Les pouvoirs du conseil d’Administration et du Bureau sont fixés par le Règlement Intérieur.

V –  Article 13

Il est adjoint au Conseil d’Administration des Commissions Techniques habilitées à étudier toutes les modalités de formation professionnelle continue, adaptées aux médecins des différentes disciplines.

La désignation et le fonctionnement de ces commissions sont précisées par le Règlement Intérieur.

VI –  Article 14

Le Président représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il est également qualifié pour ester en justice au nom de la Fédération.

Il préside toutes les assemblées.

En cas d’absence ou de maladie, il est représenté par le Président-Adjoint ou un des vice-présidents.

VII –  Article 15

Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance et es archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de la Fédération.

VIII –  Article 16

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de la Fédération. Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à la Fédération. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’Administration.

IX –  Article 17

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de la Fédération à quel que titre qu’ils y soient affiliés

Ses décisions sont obligatoirement applicables à tous.

X –  Article 18

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.

L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an, dans le premier trimestre de l’année civile.

L’Assemble extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstance exceptionnelle par le Président, sur avis conforme du conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un dixième au moins des membres inscrits, déposée au secrétariat : en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les Assemblées Générales, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

XI –  Article 19

Outre les questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de 50 membres de l’Association et déposée au moins 8 jours avant la réunion au secrétariat, pourra être soumise à l’Assemblée.

XII –  Article 20

L’Assemblée Générale annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d’Administration et les comptes du Trésorier : elle statue sur leur approbation. Elle statue souverainement sur les questions relatives au fonctionnement de la Fédération, donne toutes autorisations au conseil d’Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de la Fédération

Elle vote le budget de l’année, fixe les cotisations.

XIII –  Article 21

L’Assemblée Générale extraordinaire statue toutes les questions urgentes qui lui sont Elle peut seule apporter des modifications aux elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution la Fédération ou sa fusion avec toutes autres poursuivant un but analogue, ou son avec toute union d’Associations, mais dans cas divers elle doit être composée du 1/10è au moins des membres ayant le droit de prendre part aux assemblées. Si, ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau au moins 10 jours plus tard. cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution; ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres de la Fédération

XIV –   Article 22

En cas de dissolution volontaire ou forcée,

L’Assemble Générale extraordinaire statue sur le dévolution du patrimoine de la Fédération, sans pouvoir attribuer aux membres de la Fédération autre chose que leurs apports. Elle attribue l’actif conformément à la loi et désigne les associations similaires poursuivant le même but, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les  dettes et charges de la Fédération et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de la fédération qui seront investis, à cet effet, de tout pouvoir nécessaire.

XV –  Article 23

Le Président, au nom du conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités, Déclarations et publications prévues par la loi du 1 juillet 1901 et par décret du 16  août de la même année.

XVI –  Article 24

Le tribunal compétent pour: toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans les établissements sis dans d’autres arrondissements.

A Lille, le 13 février 1993

Le Président : Dr F Thomas

Le Secrétaire : Dr B. Sivery

Le Trésorier : Dr J. Fievet

Statuts modifiés en

PREFECTURE DU NORD
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des AssociationsRécépissé de Déclaration de MODIFICATION de l’Association n° 0595012839

VU la loi du ter juillet 1901 relative au contrat d’association;
VU le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée –

Le Préfet de la Région Nord / Pas de Calais, Préfet du Nord
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite

Donne récépissé à M. BERNARD DECANTER, Président demeurant 331 RUE, DU BRUN PAIN 59200 TOURCOING d’une déclaration en date du 7 octobre 1999 faisant connaître le(s) changement(s) suivant(s): CONSEIL D’ADMINISTRATION BUREAU SIEGE dans l’association dénommée

SOCIETE MEDICALE TOURQUENNOISE DE PERFECTIONNEMENT POST-UNIVERSITAIRE ET DE FORMATION CONTINUE

dont le siège social est situé 100 RUE DE LILLE 59200 TOURCOING

décision prise le 6 mai 1999

Lille, le 8 octobre 1999

P/Le Préfet,

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Extrait de la loi dit 1 juillet 1901 :

Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou leur direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Les modifications et changements seront, seront contresignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.

Les modifications statutaires qui porteront sur un changement de titre, de but ou de siège social. devront en outre. faire l’objet d’une insertion au Journal Officiel dans le délai d’un mois au moyen d’un imprimé à retirer à la Préfecture.

Le défaut d’insertion au Journal Officiel entraîne la nullité des modifications. Indépendamment de cette nullité des modifications il pourra être prononcé à la charge de ceux qui ont contrevenu aux dispositions qui précèdent une amende dont le montant eu prévu à l’article 8 de la loi du 1 juillet 1901.