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Le Secret Médical

 

Résumé écrit par

Docteur Jean François RAULT

Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du NORD

LE SECRET MEDICAL

Base de la relation Médecin Patient = confiance

- pas de soin sans confidence

- pas de confidence sans confiance

- pas de confiance sans secret

(Professeur HOERNI)

Le secret médical est confirmé par quatre Codes et Lois :

- Code de déontologie

article 4 +++

- Code Pénal (article 223-13)

« toute révélation d’un secret professionnel est passible d’un an d’emprisonnement et 100 000 F d’amende »

- Code de Sécurité Sociale (article L162-2)

intérêt du respect du secret professionnel

- Loi du 4/3/02 (Kouchner)

notion de secret collectif (hôpitaux ...)

Dérogations principales du secret médical.’

- lié au patient

article 35 du Code de déontologie (information des proches quand pronostic fatal)

- lié à la loi (article 226-14)

Privations sévices (physiques ou sexuels) à _mineur ou personne vulnérable (âge, état physique ou psychique) à signaler à Procureur, Conseil Général, PMI,

Privations sévices (physiques, psychiques ou sexuels) à mciieur dûment constatés avec son accord, à signaler au Procureur,

Caractère dangereux pour elle-même et autrui de personne détenant une arme ou manifestant le désir d’en acquérir, à signaler au Préfet.

Articles Code de déontologie en rapport avec le secret médical.

4, 28, 35, 44, 50, 51 ,71, 72, 73, 76, 108.

Références

Code de Déontologie

Article 4 ++++ de ce Code

Accès aux informations concernant la santé d’une personne. Modalités pratiques et accompagnement - ANAES

 
 
Publié le vendredi 4 juin 2004
par webmaster
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